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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement |
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Rupert Morgan, Auteur |Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]
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L'alcoolisation des jeunes est un vrai problème : explications du phénomène et des dangers encourus ; le point sur la situation particulière des étudiants ; la loi et les mesures préventives concernant la consommation d'alcool chez les jeunes ;[...]Article : texte imprimé
Lauriane Clément, Auteur |Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Rupert Morgan, Auteur |En janvier 2018, la Californie a légalisé le cannabis. D'autres états l'avaient déjà fait, mais aucun d'une manière aussi radicale.
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Dalloz 2021Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, des biens et celui des relations entre les personnes privées.Article : texte imprimé
Sophie Podevin, Auteur |La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Article : texte imprimé
Lucile Chevalier, Auteur |La réglementation concernant les économies d'énergie dans les bâtiments est de plus en plus sévère. L'energy manager est un expert des enjeux économiques et économiques dans ce domaine, il est formé dans une école d'ingénieurs.Article : texte imprimé
Adeline Raynal, Auteur |La construction de bâtiments par impression 3D se développe. Mais elle se heurte aux normes du secteur et aux modalités d'assurance des architectes. Les start-up se multiplient.Article : texte imprimé
Victoria Milhomme, Auteur |Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]texte imprimé
Igor Bonnet, Auteurle point, à l'appui d'un exemple, des dangers de la délation sur FacebookArticle : texte imprimé
Olivier Lascar, Auteur ; Benoist Simmat, Illustrateur |Bande dessinée. Légalisation du cannabis en France : analyse économique.Article : texte imprimé
Audrey Chabal, Auteur ; Annick Le Hêne, Illustrateur |Retrouver ses clés grâce à un bip, c'est pratique ! Mais les applis GPS offrent aussi des usages discutables, voire hors la loi.document électronique
ac-versailles 20219 grands discours qui ont marqué l'évolution de la justice en France : Abolition de la peine de mort : Extraits du discours de Badinter, 27 juillet 1982 - A l’Assemblée nationale, Gisèle Halimi défend la dépénalisation de l’homosexualité - Disco[...]Article : texte imprimé
Dossier. Activité, pénibilité, santé : les lents progrès du travail. La loi. Carte mentale : mal-être et souffrance au travail. Ces entreprises ou le bien-être vaut de l'or. La technologie déplace la pénibilité. La pénibilité psychique est en au[...]Article : texte imprimé
Véronique Pierron, Auteur ; Jocelyn Collages, Illustrateur |Pour un élu, affronter les récriminations de ses citoyens est une charge. Composer avec la politique de l'Etat également. Certains maires y répondent avec des arrêtés extravagants !
